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ProgrammeMardi 23 octobre 20078 h 30 – 9 hAccueil & petit déjeuner continental 9 h – 9 h 15Mot de bienvenueKARIM BENYEKHLEF ANNE-MARIE BOISVERT 9 h 15 – 10 h 30Thème inaugural : L’État de droit est-il virtualisable?Il s’agit de présenter la problématique générale, de poser les interrogations qu’elle sous-tend, d’indiquer des pistes de réflexion. DANIEL MOCKLE PIERRE LÉVY 10 h 30 – 10 h 45Pause-santé 10 h 45 – 12 h 30La souveraineté virtuellePrésidé par Les repères usuels à partir desquels se pense la souveraineté étatique, tels que le territoire et le vouloir-vivre collectif, tendent à se modifier. Au nom d’allégations toujours accentuées d’insécurité, l’on réclame des États plus de mesures de sécurité. Souvent au détriment de ce qui rend possible l’État de droit. Comment la virtualité influe-t-elle sur ces tendances? Les délibérations se virtualisent. Les modalités de la décision collective empruntent des voies nouvelles. Aux lieux traditionnels de la délibération, s’ajoutent des espaces-réseaux au sein desquels se discutent les enjeux et se prennent des décisions. Quelles sont les conditions à assurer afin que ces processus demeurent conformes aux impératifs de l’État de droit? JEAN-JACQUES LAVENUE KARIM BENYEKHLEF 12 h - 13 h 30Déjeuner 13 h 30 - 15 hDignité et virtualisationPrésidé par Le respect de la dignité humaine peut être tenu comme l’un des éléments substantifs essentiels de l’État de droit. Les lieux virtuels modifient les balises spatiales et temporelles dans lesquelles se construisent la vie privée et les protections de la dignité. La vie privée est-elle soluble dans la virtualité? Les logiques gestionnaires appellent une production et une circulation accélérées des données personnelles. Comment ces logiques parviennent-elles à assurer une protection effective des données afférentes à la protection de la dignité des personnes? YVES POULLET CYNTHIA CHASSIGNEUX 15 h - 15 h 15Pause-santé 15 h 15 – 17 hCyborgs, génétique et État de droitPrésidé par Les mutations des représentations du corps et de la personne humaine ont-elles des échos sur les façons d’envisager l’évolution des droits et libertés? Les progrès de la génétique induisent des représentations nouvelles de l’être humain. Quels sont les effets de ces mutations sur l’État de droit? SYLVIE BORDET KLAUS-GERD GIESEN 17 hCocktail Mercredi 24 octobre 20079 h – 10 h 15Processus judiciaires virtuelsPrésidé par La justice judiciaire et extrajudiciaire n’échappe pas aux tendances à la virtualisation. Quelles conditions doivent être réunies afin de garantir des processus judiciaires conformes aux valeurs de l’État de droit? THOMAS SCHULTZ FABIEN GÉLINAS 10 h 15 – 10 h 30Pause-santé 10 h 30 – 12 hAdministration publique virtualiséePrésidé par L’administration gouvernementale doit fonctionner dans le respect du droit. Comment cette composante majeure de l’État de droit s’articule-t-elle dans les univers virtuels? La vie sociale suppose la circulation de l’information relevant des intérêts de la collectivité. Comment les environnements en réseaux redéfinissent-ils les conditions de la circulation des données publiques? Il n’y a pas d’État de droit sans obligation pour chacun de rendre compte de ses faits et gestes. Dans l’univers virtuel, comment se conçoivent les régimes de responsabilité? JOHN D. GREGORY 12 hSynthèseQuelles convergences/divergences entre les valeurs de l’État de droit et la virtualité? L’État de droit est-il possible dans le monde virtuel? À quelles conditions? Table ronde et rapport de synthèsePierre Noreau Université de Montréal
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